Révolte!
Empêchez le de toucher à la Constitution, par pitié!
Aujourd'hui, le Chef de l'Etat, le despote qui nous sert de Président, la dérive monarchique incarnée déclare aux quotidiens "Le Parisien" et "Aujourd'hui en France" :
"J'aimerais qu'on ne mette pas ce principe de la rétroactivité au service des criminels les plus dangereux" concernant la loi sur la rétention de sûreté. Il aurait rajouté qu'il ne "cedera pas" et que le "le principe de précaution doit s'appliquer aux victimes".
Pour être juridiquement recevable, le Président doit modifier la Constitution afin de supprimer la non-rétroactivité des lois pénales, qu'on retrouve par ailleurs dans l'article 2 du code civil, découlant de l'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 ("La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée"). Cette Déclaration est reconnue en préambule de notre constitution (" Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789").
Donc, pour appliquer cette rétroactivité, point sur lequel il ne cedera pas (et je ne fais là que le citer), il faudrait revoir notre Constitution et dire, grosso-modo, que la France rejette la Déclaration des Droits de l'Homme. Car, en effet, on accepte cette Déclaration en entier ou on ne l'accepte pas, pas de demi-mesure. Et puis, de toute façon, la demi-mesure, notre *** de Président ne connait pas.
La France deviendrait le premier pays où la Loi serait rétroactive, c'est à dire qu'un condamné pourrait voir sa peine modifiée juste parce que... Bah juste parce qu'un abruti a voulu modifier la Loi et que celle-ci s'applique donc à des personnes déjà condamnées, qui ont déjà reçu un jugement. Ou pas d'ailleurs. Un exemple : une Loi condamnant à perpétuité les personnes disant que le Président "salit" condamnerait notre cher citoyen du salon de l'agriculture à perpet'. On comprend pourquoi la Déclaration des Droits de l'Homme l'interdit...
La France deviendrait aussi le premier pays à ne plus reconnaitre la Délaration des Droits de l'Homme de 1789, après en avoir été la source.
Patrick Devedjian accuse l'opposition d'aller "à l'encontre des choix des Français", en réponse à un sondage donnant à 80% les Français favorables à cette Loi. J'aimerai savoir depuis quand un sondage fait office de démonstration officielle d'un "choix" : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice."... La Constitution, toujours... Article 3.
Dans notre Constitution, il est d'ailleurs écrit : " L'hymne national est la Marseillaise."
Alors aux armes citoyens...
Aujourd'hui, le Chef de l'Etat, le despote qui nous sert de Président, la dérive monarchique incarnée déclare aux quotidiens "Le Parisien" et "Aujourd'hui en France" :
"J'aimerais qu'on ne mette pas ce principe de la rétroactivité au service des criminels les plus dangereux" concernant la loi sur la rétention de sûreté. Il aurait rajouté qu'il ne "cedera pas" et que le "le principe de précaution doit s'appliquer aux victimes".
Pour être juridiquement recevable, le Président doit modifier la Constitution afin de supprimer la non-rétroactivité des lois pénales, qu'on retrouve par ailleurs dans l'article 2 du code civil, découlant de l'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 ("La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée"). Cette Déclaration est reconnue en préambule de notre constitution (" Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789").
Donc, pour appliquer cette rétroactivité, point sur lequel il ne cedera pas (et je ne fais là que le citer), il faudrait revoir notre Constitution et dire, grosso-modo, que la France rejette la Déclaration des Droits de l'Homme. Car, en effet, on accepte cette Déclaration en entier ou on ne l'accepte pas, pas de demi-mesure. Et puis, de toute façon, la demi-mesure, notre *** de Président ne connait pas.
La France deviendrait le premier pays où la Loi serait rétroactive, c'est à dire qu'un condamné pourrait voir sa peine modifiée juste parce que... Bah juste parce qu'un abruti a voulu modifier la Loi et que celle-ci s'applique donc à des personnes déjà condamnées, qui ont déjà reçu un jugement. Ou pas d'ailleurs. Un exemple : une Loi condamnant à perpétuité les personnes disant que le Président "salit" condamnerait notre cher citoyen du salon de l'agriculture à perpet'. On comprend pourquoi la Déclaration des Droits de l'Homme l'interdit...
La France deviendrait aussi le premier pays à ne plus reconnaitre la Délaration des Droits de l'Homme de 1789, après en avoir été la source.
Patrick Devedjian accuse l'opposition d'aller "à l'encontre des choix des Français", en réponse à un sondage donnant à 80% les Français favorables à cette Loi. J'aimerai savoir depuis quand un sondage fait office de démonstration officielle d'un "choix" : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice."... La Constitution, toujours... Article 3.
Dans notre Constitution, il est d'ailleurs écrit : " L'hymne national est la Marseillaise."
Alors aux armes citoyens...